Top articles

• Entreprise de plus de 300 salariés : la BDES intégrera le bilan social

  08 décembre 2017

  Suite de notre étude du projet de décret relatif au comité social et économique, et plus particulièrement du contenu par défaut de la base de données économiques et sociales (BDES). Au-delà du seuil de 300 salariés, il faudra en particulier intégrer à...

• Ordonnances Macron : les questions essentielles qui restent en suspens

  28 août 2017

  Vous n'avez pas suivi les étapes d'adoption du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement modifier le code du travail par ordonnance, ou vous êtes perdu face aux multiples sujets traités par la réforme à venir ? Voici, avant quelques jours...

• La CFDT formule ses propositions pour renforcer le lien emploi/logement

  05 mars 2017

  Développer une offre d'accompagnement des salariés dans leurs projets de logement, proposer une offre de résidences de service à vocation sociale ou encore rénover 500 000 logements par an pour lutter contre la précarité énergétique, etc. : la CFDT revendique...

• Le salarié qui n'a pas pu formuler une demande de repos compensateur doit être indemnisé

  25 avril 2017

  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 29 mars, que lorsque le salarié n'a pas été en mesure de prendre les repos compensateurs liés à la réalisation d'heures supplémentaires, il peut prétendre à une indemnisation comportant à la fois le montant...

• Élections professionnelles : avant de proclamer, tout le monde doit signer

  02 janvier 2017

  Le procès-verbal des élections doit impérativement être signé par tous les membres du bureau de vote avant la proclamation des résultats. Voilà un principe général du droit électoral dont la violation suffit à justifier l’annulation des élections. En...

• Une majorité d'entreprises font semblant d'avoir mis en place la BDES

  13 mars 2017

  La base de données économiques et sociales (BDES) peine toujours à s'imposer dans la pratique des relations sociales en entreprise. C'est ce que confirment Sextant expertise et nombre d'élus du personnel. Le cabinet conseille aux élus de préciser dans...

• Domicile-lieu de travail : prise en charge des frais de transport en commun

  14 avril 2016

  La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transport personnels. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés...

• Le droit au repos et à la santé peut être invoqué pour refuser une mutation

  02 décembre 2016

  Lorsque l'employeur impose un transfert du lieu de travail dans un même secteur géographique, même en l'absence de clause de mobilité prévue par le contrat de travail, il n'est en principe pas possible de s'y opposer. Sauf pour le salarié à démontrer...

• Délégué du personnel

  20 septembre 2014

  Quel est le rôle du délégué du personnel ? Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ? Le délégué du personnel représente les salariés auprès de l’employeur. Il est présent dans toutes les entreprises qui ont au moins 11 salariés. Le nombre de délégués du...

• Serein ou pas

  10 septembre 2014

  Lors d’une table ronde avec la direction certains de nos collègues ont eu la surprise d’apprendre qu’ils étaient sereins (ou serins). Il s’agit probablement d’un nouvel acronyme, nous proposons Sigma Ensemble Réagissons Immédiatement oui ou Non ? Mais...

• Une formation à la non-discrimination bientôt obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés

  02 décembre 2016

  Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été adopté en nouvelle lecture par les députés mercredi dernier. Mesure contestée de ce projet de loi, l'obligation de former les recruteurs à la non-discrimination a été revue à la baisse : elle sera obligatoire...

• Le CE s'assure d'avoir été saisi en 2016 des trois consultations

  02 décembre 2016

  Arbre de Noël, spectacles, distribution de bons d'achat, etc. en décembre nous entrons dans la période généralement la plus exigeante pour les CE en matière d'organisation des activités sociales et culturelles. Nous vous invitons néanmoins en cette fin...

• Donnez votre avis sur parlonstravail.fr

  16 septembre 2016

  La CFDT lance le 20 septembre une grande enquête sur le travail: "parlons travail". En tant qu'abonné à Syndicalisme Hebdo, vous pouvez découvrir en avant-première le site de l'opération et remplir l'enquête sur : https://www.parlonstravail.fr/questions...

• Congé parental : cherchez les pères !

  19 septembre 2016

  Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux...

• Obtenir une augmentation, c'est facile

  15 juillet 2016

  Un expert vous prodigue des conseils qui vous permettront de rajouter une dizaine voire une centaine d'euros sur votre fiche de paie. A vous de jouer. Vous avez fait vos recherches sur le salaire moyen que perçoit une personne dans votre situation. Vous...

• Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale

  13 juin 2016

  Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise. Un nouveau dispositif...

• Projet de loi Travail : quel sera le contenu du texte que le 49.3 permet de faire adopter sans vote ?

  13 mai 2016

  Le conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse. Lundi soir, lors de l'examen...

• Ces outils digitaux qui augmentent l'engagement des collaborateurs

  22 avril 2016

  Les entreprises peuvent tenir compte des attentes de leurs salariés grâce à une nouvelle solution : les softwares d'engagement. La France est championne du monde… du désengagement au travail, selon une étude menée par Steelcase et Ipsos en 2015. La cause...

• "L'état insuffisant des BDES laisse présager des négociations déloyales"

  21 mars 2017

  Alors que les entreprises vont consulter leur CE sur les orientations stratégiques, Catherine Ferrière, du cabinet Tandem Expertise, déplore l'insuffisance et le caractère inexploitable des bases de données économiques et sociales (BDES). Elle s'étonne...

• Clause de mobilité : les obligations familiales du salarié sont à prendre en compte

  11 mars 2016

  Lorsque la mise en oeuvre de la clause de mobilité porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié, cette atteinte doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché. Et c'est au juge de rechercher si tel est...

• Avant-projet de loi El Khomri : la CFDT ne lâchera rien durant la concertation

  01 mars 2016

  Initialement prévue le 9 mars, la présentation du projet de loi travail en Conseil des ministres est reportée au 24 mars, le temps d’engager une concertation avec les partenaires sociaux. La CFDT saisira l’occasion de tout faire pour améliorer un texte...

• CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA NAO (NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) 2016

  18 février 2016

  Cette année, il a été convenu d’aborder les thèmes suivants : La rémunération L’égalité homme femme La formation et le temps de travail L’évolution de l’emploi à Sigma Au vu du contexte économique difficile et des prévisions de faible croissance extérieure...

• NAO 2017

  13 février 2017

  Information n°9 La section syndicale CFDT de Sigma informatique NAO 2017 Co mme chaque année depuis 2007, les organisations syndicales participent avec la Direction aux NAO. Les salariés sont particulièrement attentifs à cette négociation puisqu’y est...

• Consultation sur les orientations stratégiques : pourquoi cela ne fonctionne pas

  27 janvier 2017

  Dans un rapport sur les effets de la loi de sécurisation de l'emploi, l'institut de recherches économiques et syndicales (IRES) se montre critique à l'égard de la consultation du CE sur les orientations stratégiques et sur la BDES. L'IRES pointe aussi...

• Orientations stratégiques : le CE peut être exigeant sur le contenu de la BDES

  27 janvier 2017

  Support privilégié de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la base de données économiques et sociales (BDES) doit permettre un vrai débat sur la conduite de l'entreprise à l'horizon de trois ans. Une note de quatre pages sous forme...