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Top articles
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La solitude des salariés, objet de réflexion pour le CE et le CHSCT
L'essor du bénévolat chez les jeunes actifs témoigne d'un besoin d'engagement dans un collectif que le travail n'apporte plus forcément. C'est peut être aussi, paradoxalement, le signe d'une montée de la solitude au travail, un phénomène inquiétant dont...
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Le régime des indemnités de licenciement dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un référé adressé à la ministre du travail, la Cour des comptes pointe du doigt le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Elle recommande une harmonisation de ce régime qu'elle juge trop complexe et...
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Infractions routières : les modalités de déclaration de l'identité du salarié sont fixées
Un arrêté récent précise les modalités pratiques de divulgation de l'identité du conducteur en cas d'infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise. La déclaration sera facilitée par un document joint à l'avis de contravention...
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CPF : ce qui change au 1er janvier 2017
Alimentation majorée du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés peu qualifiés, éligibilité des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et accompagnement dispensé aux créateurs ou repreneurs d'entreprises... Telles sont quelques-unes...
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Un manager sur deux en manque de marges de manœuvre
Ils sont cependant satisfaits de leurs responsabilités selon une enquête CFDT Cadres. Les managers aiment manager ! Plus de 80% des managers sont satisfaits de leur fonction ! Il n’y a pas de grandes différences entre ceux du privé et ceux du public....
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Et maintenant, l'ordonnance balai !
Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment...
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Ordonnances : 6 modèles de lettre de licenciement
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les documents projetés, bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, varient...
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Après le choc du CSE, quelle ordonnance pour survivre aux ordonnances ?
Parler de deuil à propos de la fin des CE et CHSCT serait excessif mais l'abattement des élus du personnel qui prennent en ce moment connaissance des ordonnances Macron est bien réel. Comment dépasser ce sentiment et faire face à la nouvelle donne du...
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Sanction en l'absence de NAO : une nouvelle procédure va s'imposer
Deux projets de décrets adaptent les règles de la négociation collective d'entreprise au regard des bouleversements provoqués par les ordonnances Macron. Il est en particulier envisagé une refonte complète de la procédure visant à sanctionner l'employeur...
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié...
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Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er janvier 2019
Les partenaires sociaux ont entériné, le 17 novembre dernier, la fusion de l’Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2019, négociée dans le cadre de l’accord du 30 octobre 2015. Le texte est actuellement soumis à signature. Le régime unifié présente les...
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Le gouvernement présente son mode d'emploi du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le ministère de l'Action et des comptes publics présente le futur calendrier de mise en place de la réforme, axé sur la pédagogie auprès des entreprises...
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Vos heures de délégation, mandat par mandat
Les récentes lois Macron, Rebsamen et enfin El Khomri ont successivement modifié, fusionné ou créé de nouvelles institutions représentatives du personnel. Parmi les nombreux points modifiés par le législateur : les heures de délégation indispensables...
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Le projet de loi d'habilitation dresse le cadre d'une vaste réforme du droit du travail
Le champ du droit du travail que le gouvernement devrait être habilité à réformer par ordonnances sera très large. Revue de détails des mesures envisagées pour les IRP (instance unique et nombre limité de mandats successifs), les accords d'entreprise...
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Un management "directif" peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Insultes, langage dénigrant, manque d'honnêteté... Certaines formes de management autoritaire peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un manager. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2017. L'insuffisance professionnelle...
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Versement de transport : nouvelles modalités de décompte de l'effectif
En matière de versement de transport, à partir du 1er janvier 2018, l'affectation des salariés à un établissement dépendra de leur inscription sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, l'effectif conditionnant l'assujettissement à cette contribution...
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2017
Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), cotisation pénibilité, hausse des cotisations vieillesse déplafonnées et de la cotisation patronale d'assurance maladie, taux du CICE, modification du régime social des indemnités de rupture,...
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Le CICE n'a eu aucun effet positif sur les salaires
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente depuis 2013 un allègement fiscal de plus de 60 milliards d'euros pour les entreprises, n'a pas servi à augmenter les salaires. C'est ce que confirme le ministère du Travail. Pire, "un...
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L'entreprise, lieu de négociation...et de discrimination anti-syndicale !
L'activité syndicale expose toujours les salariés à des risques réels dans leur entreprise, ont constaté des chercheurs lors d'un séminaire de la Dares. Alors que le gouvernement souhaite accroître le champ de la négociation collective d'entreprise, la...
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Handicap au travail : Sophie Cluzel veut développer le dispositif d'emploi accompagné
La nouvelle secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté la feuille de route du gouvernement en matière de handicap lors du dernier Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite déployer le nouveau dispositif des services...
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Les inégalités fragilisent le modèle social français
"La société française tend à se rigidifier", s'inquiète le CESE dans son rapport annuel sur l'état de la France tandis que l'Observatoire des inégalités s'alarme de l'accroissement des inégalités dans notre pays. Des questions qui sont autant de défis...
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Le travail régulier en partie de nuit
3 cas de figures : 1) Cas de modification des horaires s'imposant au salarié S'impose au salarié : - le passage d'une heure de travail de nuit à une heure de travail de jour sans modification de la durée totale du travail. La réduction d'une heure de...
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Droit d'alerte du CE : l'accès aux documents par l'expert est facilité
Lorsque plusieurs sociétés distinctes sont sous le contrôle d'une même personne et que l'une de ces entités fait l'objet d'un droit d'alerte économique, l'expert-comptable du CE peut exiger d'accéder aux comptes de l'ensemble des sociétés contrôlées....
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[Ordonnances] Ce qui change pour la conclusion des accords collectifs
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises. Le gouvernement a souhaité...
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Réforme : vers un nouveau schéma de financement de la formation professionnelle ?
Le gouvernement prévoit de fusionner les contributions dues au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage. D'un montant total de 1,7% de la masse salariale, cette cotisation unique serait scindée en quatre catégories : alternance, formation...
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