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Top articles
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Défaut d'information sur les accords collectifs : 750€ de sanction
Un décret du 22 octobre 2016 a remplacé la seule obligation d’affichage des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise par des communications "par tout moyen". Il est désormais prévu dans le code du travail que l'employeur doit communiquer...
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Selon un tiers des DRH, le prélèvement à la source impactera les négociations salariales
Selon une enquête du cabinet Deloitte, dévoilée début mai, 97% des professionnels RH sondés prévoient une surcharge d’activité liée à la mise en place du prélèvement à la source, notamment en raison de contraintes techniques occasionnées (mise à jour...
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Les préconisations de la Haute autorité de la santé pour repérer et prendre en charge le burn out
La Haute autorité de la santé (HAS) a dévoilé hier ses recommandations en matière de burn ou t. Elle avait été saisie en juin dernier par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine. La HAS identifie certaines manifestations du burn out et invite...
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DES NAO POURQUOI FAIRE ?
Toujours aussi plaisant de lire les PV du CE et d'y apprendre des informations qui concerne tous les salariés. Comme la direction nous l'a bien indiqué, pas d'enveloppe cette année pour les NAO et donc on considère qu'il s'agit d'un GEL DES SALAIRES....
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Se former en ligne : un site pour trouver tous les MOOC gratuits
Le site public www.sup-numerique.gouv.fr propose aux internautes une sélection de MOOC gratuits comme celui, par exemple, conçu par Michel Miné et consacré au droit européen du travail, qui se déroule du 19 septembre au 30 octobre 2016. Rappelons que...
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Salaires : les DRH lâchent un tout petit peu de lest
Alors qu'elles prévoyaient d'augmenter les salaires de 2,4% en France en 2016, les entreprises auraient concédé finalement une hausse de 2,7% cette année, estime le cabinet conseil Aon Hewitt dans son enquête de rémunération réalisée auprès de 306 entreprises...
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Le repos compensateur obligatoire
L'accomplissement d'heures supplémentaires ouvre droit à un repos compensateur obligatoire. Quels sont les droits du salarié et les devoirs de l'employeur ? Par Maître Susana Lopes dos Santos, avocate chez Ravisy & Associés. Définition du repos compensateur...
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Cotisations Agirc Arrco et nouvelles règles en matière d'assiette de cotisations
Une circulaire Agirc Arrco du 27 octobre 2017 apporte des précisions sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire, à la suite de la publication du décret du 21 novembre 2016 sur la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative),...
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Licenciement abusif : un simulateur pour évaluer les indemnités
Le site service-public.fr vient de mettre en ligne un simulateur qui indique le plancher et le plafond d'indemnités dues au salarié victime d'un licenciement abusif prononcé après le 23 septembre. "Le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans...
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Ordonnances : celui qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit l'introduction d'un code du travail numérique, accessible en ligne gratuitement. Ce dispositif devra être mis en place au plus tard le 1er...
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ANALYSE CFDT DU PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI
Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi que la CFDT soumet ici à une première analyse. Le processus législatif n’est pas une négociation et il est impossible aujourd’hui d’évaluer ce...
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Rupture conventionnelle : les erreurs à ne pas commettre côté salarié
Mal évaluer ses droits avant la signature, manquer de tact, refuser de partir... Quitter son entreprise à l'amiable peut s'avérer compliqué. Vous voulez larguer les amarres ou votre patron souhaite se séparer de vous : cherchez à obtenir une rupture conventionnelle....
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Prime d'activité : comment ça va marcher
Le 1er janvier 2016, la Prime d'activité remplacera la Prime pour l'emploi (PPE) et le Revenu de solidarité active (RSA. La future prime d'activité pour les bas salaires La prime d'activité vise à remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi, deux...
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NAO 2015
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA NAO 2014-2015 ALIAS NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. Comme chaque année depuis 2007, les organisations syndicales participent avec la Direction aux NAO. Les salariés sont particulièrement attentifs à cette négociation...
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Le licenciement pour motif personnel
A l'inverse d'un licenciement économique, un employeur peut invoquer un motif relatif à la personnalité du salarié pour procéder à son licenciement. Cependant, la procédure ne sera validée que si la cause du licenciement est réelle et sérieuse sans quoi...
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Pourquoi la sieste est bonne pour votre entreprise
Facteur de bien-être, la sieste ne fait pas recette dans le monde du travail. Dommage, elle augmente la performance des salariés. Face au manque de sommeil, au stress ou au coup de barre de 14h, trop de salariés ont recours aux médicaments ou au café....
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La rupture du CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Rompre un CDD de manière anticipée est une procédure beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée. Le CDD ne peut en effet être rompu avant son terme que dans quatre cas. Dans quels cas peut-on rompre un CDD de manière anticipée ? L'accord...
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Le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement ne satisfait pas la CFDT
Le service juridique de la CFDT émet des critiques à l'égard du nouveau référentiel indicatif d'indemnités de licenciement sur son site . Parmi les reproches adressés au décret publié vendredi dernier : Les taquets pour les salariés ayant la plus faible...
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Projet de loi sur le dialogue social et l’emploi : les 4 points à retenir sur l’emploi et l’activité
Outre la modernisation du dialogue social en entreprise, le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi présenté en Conseil des ministres le 22 avril en vue d’être examiné au Parlement à partir du 19 mai, comprend plusieurs dispositions sur l’emploi....
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Il est temps de démissionner si...
Chaque poste a son lot d'inconvénients mais certains sont plus importants que les autres. Voici ce qui doit vous faire tirer la sonnette d'alarme. Il existe de nombreuses bonnes raisons de quitter un emploi : vos valeurs ne correspondent pas à celles...
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Assurance chômage
Le Conseil d’État vient d’annuler l’agrément, attribué par l’État, de la convention d’assurance chômage de mai 2014, signée par la CFDT, la CFTC et FO. Cette décision ne suspend pas le versement des allocations, ni ne remet en cause celles qui viendraient...
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LES SYNDICATS DANS L’ENTREPRISE
Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n’a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu’il est représentatif puisque c’est ce vote qui va le déterminer. Pour présenter une liste au premier tour des élections de...
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Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d'expertise. Détail du projet...
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On ne peut pas remettre le travail au centre de l'entreprise sans donner plus de poids aux salariés
L'économiste Olivier Favereau a coordonné un ouvrage de recherche intitulé "Penser le travail pour penser l'entreprise". Primé par le club d'élus CE le Toit Citoyen, cet essai critique les modes de gestion des grandes entreprises. Et propose des pistes...
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Rachat de trimestres pour la retraite : une information en ligne simplifiée
L’ Assurance retraite offre de nouveaux services en ligne : les démarches des assurés sociaux pour racheter des trimestres pour leur retraite sont facilitées : un nouveau service permet d’estimer le coût d’un rachat en fonction de son âge, de son revenu...
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