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Top articles
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Retour sur les NAO
Voici un premier retour sur la distribution de l'enveloppe des NAO. 369 collaborateurs ont recus cette année une augmantion, soit 49% de la population. L'augmentation moyenne est de 87€ brut. Enveloppe spécifique bas salaire Rappel NAO L’enveloppe concerne...
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De moins en moins d'obligations d'affichage dans les entreprises
Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportées par ces textes réglementaires en deux tableaux. Une ordonnance...
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Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans
Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet de décret, que nous nous sommes procuré, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite...
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Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter
Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou...
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Règlement intérieur : l'entreprise qui absorbe un établissement distinct doit consulter les IRP
Lorsqu'une entreprise absorbe un établissement distinct, elle doit obligatoirement soumettre son règlement intérieur pour avis aux représentants du personnel de l'établissement. A défaut, ce dernier n'est pas opposable aux salariés. Le Conseil d'Etat...
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Les cadres sont majoritairement insatisfaits de leur rémunération
Des cadres mécontents de leur rémunération, dont la moitié a renoncé à demander une augmentation. L'enquête publiée par Cadremploi doit alerter les DRH, d'autant que les cadres interrogés pointent du doigt des process d'augmentation injustes et opaques....
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"Saisissez-vous du droit à la déconnexion"
A l'occasion d'une conférence au salon Eluceo du stade de France, Jean-Claude Delgénes a invité les délégués syndicaux à négocier un accord mettant en oeuvre le droit à la déconnexion. Le responsable du cabinet Technologia a rappelé les enjeux d'une réelle...
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[Présidentielle] Enquête CFDT : les salariés veulent être associés aux décisions de l'entreprise
Plus de 200 000 personnes ont participé à l'enquête de la CFDT, "Parlons travail". Les salariés se disent nombreux à aimer leur travail, mais tout aussi nombreux à en souffrir du fait de l'intensification de leurs tâches. Les salariés demandent d'ailleurs...
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Les DRH veulent une DUP de droit pour l'employeur au-delà de 300 salariés
Selon l'association nationale des DRH, les responsables des ressources humaines souhaitent que l'employeur puisse unilatéralement regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel au-delà de 300 salariés, alors que la loi Rebsamen n'autorise...
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Entretien annuel : il est interdit de mentionner les activités électives du salarié
La Cour de cassation vient de rappeller que l'exercice d'activités syndicales ou électives ne peuvent être prises en compte dans l'évaluation professionnelle d'un salarié. L'exercice d'activités syndicales ou électives ne peuvent être prises en compte...
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Intérim : absence de mention obligatoire sur le contrat et sanction
A défaut d’indication dans le Code du travail, la sanction de l’absence de certaines mentions obligatoires dans le contrat de mission n’est pas évidente. Se résout-elle par l’octroi de dommages et intérêts, ou bien par la requalification du contrat de...
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Open-space : la nouvelle norme sur le bruit tient compte des activités
La nouvelle norme NFS 31-199 sur l'acoustique des bureaux ouverts prend en compte les différences d'activité. L'objectif ne sera pas le même pour un plateau téléphonique ou un bureau où chacun fait une tâche administrative dans son coin. La norme fixe...
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Reclassement pour inaptitude : l'employeur peut convoquer les DP par courriel
L'employeur doit consulter les délégués du personnel avant de proposer un reclassement au salarié inapte. La convocation des délégués dans ce cadre peut prendre n'importe quelle forme, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017. Victime...
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Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
Comme tous les salariés de l'entreprise, les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurant, précise le site internet des Urssaf. L'occasion de rappeler que ces titres peuvent être attribués sous conditions, mais uniquement si celles-ci sont...
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : les obligations des employeurs sont fixées
Informations à déclarer, délais de transmission et de reversement, etc. : un décret indique les modalités d'application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu pour les employeurs. Il précise notamment que les entreprises de moins de 11 salariés...
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Jurisprudence : les arrêts importants du premier semestre 2017
De janvier à mi-juillet, les juges ont une fois de plus dégagé de nombreuses solutions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Notre classement par thèmes des principales solutions à retenir. Budgets du...
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Les principales mesures du PLFSS 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté lundi à l'Assemblée nationale. Zoom sur les mesures qui intéressent les entreprises. A l’issue de plus de cinquante heures de débats au Parlement, le projet de...
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Le gouvernement prévoit une contribution de 0,3% pour la formation des demandeurs d’emploi
Dans le document d'orientation cadrant la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle envoyé hier aux partenaires sociaux, le gouvernement leur demande de prévoir un contribution pour les demandeurs d'emploi, un mécanisme de mutualisation...
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L'entrée en vigueur de la base des accords collectifs conditionne certaines actions en nullité
La base publique des accords collectifs a été mise en ligne vendredi. Les accords conclus depuis le 1er septembre 2017 y seront versés. Dans certains cas, c'est cette publicité qui fait courir le nouveau délai de deux mois pour intenter une action en...
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Il faut recentrer la question de la reconnaissance sur le travail au quotidien
Dans un document sur la reconnaissance au travail, l'Anact insiste sur la nécessité de sortir d'une vision uniquement centrée autour de la récompense pour développer une politique de reconnaissance qui prenne en compte le travail lui-même dans toute sa...
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Notification du licenciement : ce que changent les ordonnances
Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Selon que le salarié l'aura ou non mise en oeuvre, les conséquences sur...
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Pauses au travail : quelles sont les règles ?
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (...
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Budgets du comité d'entreprise : il faut compter avec les indemnités de rupture
La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail....
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Réforme du travail : des changements profonds pour 2018
Moins de branches, davantage de négociation collective, aménagement des 35 heures... Ces changements passent par une réécriture du Code du travail. Le Code du travail va être profondément remanié d'ici au premier semestre 2018. C'est ce qu'a annoncé le...
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Les comptes des cinq grandes confédérations syndicales en 2015
La CGT a enregistré l'an dernier un excédent de 4 millions d'euros tandis que la CFDT a poursuivi sa politique d'investissement dans les services aux adhérents. La CFTC apparaît fragilisée par une forte baisse des cotisations tandis que la CFE-CGC progresse...
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