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Top articles
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Reclassement, ruptures collectives et congé mobilité : les informations que l'employeur doit donner
Plusieurs projets de décrets examinés aujourd'hui par les partenaires sociaux précisent les informations que l'employeur doit donner aux salariés pour les offres de reclassement en cas de licenciement pour motif économique, ainsi que les informations...
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Ordonnances : déjà des modifications !
A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Il s'agit d'élargir le principe de limitation des mandats des élus, de permettre...
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Infraction à la sécurité routière : l'employeur devra donner l'identité du salarié
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle, adopté mardi à l'Assemblée nationale, prévoit l'obligation pour l'employeur d'indiquer le nom du salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation,...
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Les nouvelles règles du licenciement économique entrent en vigueur
La nouvelle définition du licenciement pour motif économique prévue par la loi Travail s'applique à compter d'aujourd'hui. La baisse des commandes ou du chiffre d'affaire ou bien encore une dégradation de la trésorerie peuvent constituer un motif légitime,...
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Les formations obligatoires financées par le compte personnel de formation ?
Avec la suppression du 0,9%, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’alarme d’un transfert de financement des formations obligatoires du plan vers le compte personnel de formation. Une obligation...
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La GPEC, grande oubliée des accords de branche en formation
Contributions conventionnelles, dispositifs de formation, mesures innovantes… L’Observatoire du cabinet Fidal a décrypté 112 accords de branche en formation conclus entre le 7 mars 2014 et le 30 juin 2016, c’est-à-dire depuis la réforme. Problème ? Seuls...
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Comment mettre en place des espaces de discussion sur le travail
n permettant aux salariés d'échanger sur le travail réel et d'exprimer leurs difficultés, les espaces de dialogue sur le travail apparaissent comme un outil d'amélioration de la santé au travail. Pour convaincre de l'intérêt de la démarche et agir efficacement,...
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Le repos compensateur obligatoire non pris en raison du mandat doit être reporté
Lorsqu'un élu utilise des heures de délégation sur le temps libre dont il bénéficie au titre de la contrepartie obligatoire de repos, ces heures ne doivent pas faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. Le temps de repos acquis au titre du dépassement...
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Réformes en droit du travail : comment améliorer la concertation préalable ?
C'est un rapport qui tombe à pic ! Alors que la question du rôle des partenaires sociaux dans les réformes du travail nourrit actuellement de vifs débats, le Sénat s'est penché sur l'article L.1 du code du travail qui instaure une concertation préalable...
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Comment la « 7ᵉ Compagnie » a inspiré le management bienveillant
Mais où est donc passée la septième compagnie, On a retrouvé la septième compagnie, La septième compagnie au clair du Lune : cette trilogie cinématographique a marqué les esprits de plusieurs générations après avoir rempli les salles obscures dans les...
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Quelles règles pour les jours fériés travaillés ou non ?
En mai, deux jours fériés (8 et 25 mai) tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l'employeur. Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories...
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Salarié candidat aux législatives : ce que prévoit le code du travail
Les législatives des 11 et 18 juin pourraient être marquées par un profond renouvellement du personnel politique avec de nombreux députés issus de la société civile. L'occasion de rappeler ce que prévoit le code du travail, notamment en matière d'absence,...
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Impossible d'exclure du calcul des budgets CE les indemnités légales de licenciement
Qu’on se le dise une bonne fois pour toute, les indemnités légales et conventionnelles de licenciement font bien partie de la masse salariale brute à prendre en compte pour calculer les budgets du comité d’entreprise. Aujourd’hui encore, certaines entreprises...
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Réforme du code du travail et des IRP : les positions syndicales
Le président de la République reçoit aujourd'hui les partenaires sociaux. Au menu : les ordonnances sur la réforme du code du travail, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives, le recours au référendum, etc....
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Inaptitude : comment contester l'avis du médecin du travail
Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi Travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes....
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L'autonomie doit être au coeur de la politique QVT des entreprises
Promouvoir la qualité de vie au travail (QVT) peut booster les performances économiques, soutient le think tank Terra Nova dans une note volumineuse publiée mardi. À condition que l'entreprise place au centre de sa démarche la promotion d'une plus grande...
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Passage à l'heure d'hiver : quel effet sur la durée du travail des travailleurs de nuit ?
Dans la nuit de samedi à dimanche, il faudra régler sa montre pour passer à l'heure d'hiver. Une mesure qui n'est pas sans conséquence pour les salariés qui travaillent la nuit. Comment leur durée du travail est-elle décomptée ? Leur rémunération est-elle...
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Un délégué du personnel d’une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit
Sous peine d’entrave, l’employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu’en raison d’impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Qu’ils soient délégué du personnel ou...
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Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale
Dans un arrêt important rendu hier, la Cour de cassation admet que la localisation du lieu de travail est un critère qui peut être pris en compte pour opérer des différences salariales entre établissements. En cause : le coût de la vie qui peut varier...
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[Ordonnances] Ce qui change en matière d'obligations de négocier
'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective offre désormais plus de souplesse aux branches professionnelles et aux entreprises pour négocier le calendrier et le contenu des sujets obligatoires de discussions....
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Les référentiels pénibilité, certains s'y sont quand même collés...
Est-il si difficile de mesurer l'exposition à la pénibilité ? Nous avons cherché la réponse auprès de la poignée de branches qui sont parvenues, non sans peine pour certaines, à se doter d'un référentiel qui se charge de ce calcul. Plongée dans les méthodes...
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Le cahier de jurisprudence des DP : égalité de traitement, inaptitude, harcèlement sexuel
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il...
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Apprentissage et formation : l'essentiel pour s'y retrouver avant les prochaines réformes
Le gouvernement souhaite réformer l'an prochain le système français d'apprentissage et de formation. Rappel de la situation existante sous la forme d'un questions-réponses. Le gouvernement entend présenter au printemps 2018 un projet de loi, qui serait...
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Les nouveaux modèles de documents de suivi de l'état de santé des salariés entrent en vigueur le 1er novembre
Un arrêté publié le 21 octobre fixe les quatre nouveaux modèles qui remplaceront l'actuelle fiche d'aptitude : le modèle d'attestation de suivi, celui de l'avis d'aptitude, celui de l'avis d'inaptitude et celui de proposition de mesure d'aménagement de...
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Elections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise
Dans quelques jours, vous serez appelés à renouveler pour les 3 prochaines années vos Délégués du Personnel (DP), vos représentants au Comité d’Entreprise (CE) . La CFDT s’attache à présenter une équipe de femmes et d’hommes, issus des différents métiers...
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