Blog de la section syndicale à Sigma informatique
En mai, deux jours fériés (8 et 25 mai) tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l'employeur. Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories...
Un décret du 22 octobre 2016 a remplacé la seule obligation d’affichage des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise par des communications "par tout moyen". Il est désormais prévu dans le code du travail que l'employeur doit communiquer...
Les législatives des 11 et 18 juin pourraient être marquées par un profond renouvellement du personnel politique avec de nombreux députés issus de la société civile. L'occasion de rappeler ce que prévoit le code du travail, notamment en matière d'absence,...
Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi Travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes....
Informations à déclarer, délais de transmission et de reversement, etc. : un décret indique les modalités d'application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu pour les employeurs. Il précise notamment que les entreprises de moins de 11 salariés...