/image%2F1052894%2F20140519%2Fob_d9706e_logo.gif){kind=logo}
Blog de la section syndicale à Sigma informatique
/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Felegant_press%2Fimages%2Fslider3.jpg)
Le gouvernement lance la concertation sur la participation et l'intéressement
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, ont donné le coup d'envoi hier de concertations sur l'intéressement et la participation. Objectif : faire bénéficier au plus grand nombre de salariés...
Lire la suite
/image%2F1052894%2F20171208%2Fob_e25d68_000-arp4277135-1.jpg)
Les principales mesures du PLFSS 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté lundi à l'Assemblée nationale. Zoom sur les mesures qui intéressent les entreprises. A l’issue de plus de cinquante heures de débats au Parlement, le projet de...
Lire la suite
/image%2F1052894%2F20171208%2Fob_db0737_fotolia-127399816-s.jpg)
Entreprise de plus de 300 salariés : la BDES intégrera le bilan social
Suite de notre étude du projet de décret relatif au comité social et économique, et plus particulièrement du contenu par défaut de la base de données économiques et sociales (BDES). Au-delà du seuil de 300 salariés, il faudra en particulier intégrer à...
Lire la suite
Un quart des salariés sont en hyperstress
Le cabinet expert en santé psychologique au travail, Stimulus, a publié son Observatoire du stress au travail. Il en résulte que 24% des salariés sont dans un état d'hyperstress, soit un niveau présentant un risque pour leur santé. Si les femmes sont...
Lire la suite
/image%2F1052894%2F20171208%2Fob_aa6e21_balaihommemenage.jpg)
Et maintenant, l'ordonnance balai !
Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment...
Lire la suite
/image%2F1052894%2F20171208%2Fob_2538cd_lettre-recommandee-2.jpg)
Ordonnances : 6 modèles de lettre de licenciement
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les documents projetés, bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, varient...
Lire la suite
Une nouvelle convention nationale pour l'emploi des personnes handicapées
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont signé jeudi 16 novembre la nouvelle convention nationale de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Prévue pour trois...
Lire la suite
/http%3A%2F%2Fwww.actuel-ce.fr%2Fsites%2Fall%2Fthemes%2Fbootstrap_actuel_ce%2Fimages%2Fcss%2Fquote_2.png)
Après le choc du CSE, quelle ordonnance pour survivre aux ordonnances ?
Parler de deuil à propos de la fin des CE et CHSCT serait excessif mais l'abattement des élus du personnel qui prennent en ce moment connaissance des ordonnances Macron est bien réel. Comment dépasser ce sentiment et faire face à la nouvelle donne du...
Lire la suite
/image%2F1052894%2F20171128%2Fob_d221da_fotolia-137168235-s.jpg)
Sanction en l'absence de NAO : une nouvelle procédure va s'imposer
Deux projets de décrets adaptent les règles de la négociation collective d'entreprise au regard des bouleversements provoqués par les ordonnances Macron. Il est en particulier envisagé une refonte complète de la procédure visant à sanctionner l'employeur...
Lire la suite
/image%2F1052894%2F20171128%2Fob_d35494_ordinateur-2.jpg)
L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié...
Lire la suite
Afin de sécuriser les licenciements, l'article 4 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail encadre les conditions de forme de la rupture du contrat. L'employeur notamment préciser les motifs énoncés dans la...
/image%2F1052894%2F20171114%2Fob_6c7a16_fotolia-46849921-s-1.jpg)
Lorsque plusieurs sociétés distinctes sont sous le contrôle d'une même personne et que l'une de ces entités fait l'objet d'un droit d'alerte économique, l'expert-comptable du CE peut exiger d'accéder aux comptes de l'ensemble des sociétés contrôlées....
/image%2F1052894%2F20171114%2Fob_418372_planstravaux.jpg)
A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Il s'agit d'élargir le principe de limitation des mandats des élus, de permettre...
/image%2F1052894%2F20171114%2Fob_e39e90_vainqueurcoursefemme.jpg)
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises. Le gouvernement a souhaité...
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande, le contrat de génération n'aura pas rencontré le succès escompté. Ce dispositif est supprimé en totalité mais les aides accordées dans ce cadre avant le 23 septembre seront bien versées en intégralité...
/image%2F1052894%2F20171208%2Fob_e25d68_000-arp4277135-1.jpg)
/image%2F1052894%2F20171208%2Fob_db0737_fotolia-127399816-s.jpg)