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Blog de la section syndicale à Sigma informatique
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Le gouvernement lance la concertation sur la participation et l'intéressement
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, ont donné le coup d'envoi hier de concertations sur l'intéressement et la participation. Objectif : faire bénéficier au plus grand nombre de salariés...
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Les principales mesures du PLFSS 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté lundi à l'Assemblée nationale. Zoom sur les mesures qui intéressent les entreprises. A l’issue de plus de cinquante heures de débats au Parlement, le projet de...
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Entreprise de plus de 300 salariés : la BDES intégrera le bilan social
Suite de notre étude du projet de décret relatif au comité social et économique, et plus particulièrement du contenu par défaut de la base de données économiques et sociales (BDES). Au-delà du seuil de 300 salariés, il faudra en particulier intégrer à...
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Un quart des salariés sont en hyperstress
Le cabinet expert en santé psychologique au travail, Stimulus, a publié son Observatoire du stress au travail. Il en résulte que 24% des salariés sont dans un état d'hyperstress, soit un niveau présentant un risque pour leur santé. Si les femmes sont...
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Et maintenant, l'ordonnance balai !
Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment...
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Ordonnances : 6 modèles de lettre de licenciement
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les documents projetés, bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, varient...
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Une nouvelle convention nationale pour l'emploi des personnes handicapées
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont signé jeudi 16 novembre la nouvelle convention nationale de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Prévue pour trois...
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Après le choc du CSE, quelle ordonnance pour survivre aux ordonnances ?
Parler de deuil à propos de la fin des CE et CHSCT serait excessif mais l'abattement des élus du personnel qui prennent en ce moment connaissance des ordonnances Macron est bien réel. Comment dépasser ce sentiment et faire face à la nouvelle donne du...
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Sanction en l'absence de NAO : une nouvelle procédure va s'imposer
Deux projets de décrets adaptent les règles de la négociation collective d'entreprise au regard des bouleversements provoqués par les ordonnances Macron. Il est en particulier envisagé une refonte complète de la procédure visant à sanctionner l'employeur...
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié...
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Quel est le sens des mots et du "concept" de LGBTI (personnes non hétérosexuelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, trans ou intersexes) ? Que signifient les principes de non-discrimination et quelle est la définition juridique de la discrimination en raison...
Que vous soyez employeur, salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez livrer au Sénat votre avis concernant le projet de prélèvement à la source de l'IR. Un espace participatif est prévu à cet effet
En droit disciplinaire, l'employeur dispose d'un délai de deux mois pour sanctionner, à compter de la découverte de la faute du salarié ( article L.1332-4 du code du travail ). Lorsque l'acte commis par le salarié, en l'espèce des violences commises par...
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La CGT a enregistré l'an dernier un excédent de 4 millions d'euros tandis que la CFDT a poursuivi sa politique d'investissement dans les services aux adhérents. La CFTC apparaît fragilisée par une forte baisse des cotisations tandis que la CFE-CGC progresse...
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Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportées par ces textes réglementaires en deux tableaux. Une ordonnance...
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